L'évaluation comportementale

 

D'une part, le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L.211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1.

D'autre part, le maire peut soumettre à l'évaluation comportementale, tout chien considéré comme présentant un danger. Le décrêt n°2008-1158 du 10 novembre 2008 fixe les conditions de réalisation de l'évaluation comportementale et ses conditions de renouvellement en fonction du niveau de risque auquel est classé le chien.